conditions generales de ventes

 

Ce site est édité par VALLEE ENTREPRISE SAS
NAF 4690 Z, SIRET 343664157, No. TVA intracommunautaire FR47343664157
capital social de 38 417 € ,  siège social 331 Impasse des Chabanettes 34200 SETE France
Le responsable de la publication est Ludovic VALLEE.


Article 1 : Champ d'application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur nos sites internet.
VALLEE ENTREPRISE SAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique pour l’acheteur l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions de vente. Aucune autre condition, générale ou particulière, non expressément agréée par le vendeur, ne peut prévaloir sur les présentes. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Les produits proposés sont décrits dans le catalogue publié sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande, il est vérifié la disponibilité du (ou des ) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’indisponibilité du produit , nous nous engageons  à vous rembourser dans un délai de 30 jours au plus, ou à vous proposer un produit similaire, ou à vous délivrer un bon d’achat.
Les descriptions et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France et Corse, à l’exclusion des DOM-TOM, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Suède et Suisse. Les livraisons ne peuvent être requises que pour ces zones géographiques.
Pour d’autre zone géographique, veuillez contacter le service client.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en € toutes taxes comprises, auquel s’ajoutent les frais de traitement de commande d'emballage et d'expédition. Le taux de TVA est celui applicable le jour de la commande.
VALLEE ENTREPRISE SAS  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

Article  clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VALLEE ENTREPRISE SAS  jusqu'au complet encaissement de la commande.  .



Tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits proposés. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable est celui figurant dans le catalogue à la date de la commande. Les produits et services demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

VALLEE ENTREPRISE SAS  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.




Article 5 : Validation des commandes et signature électronique
Celle-ci est régie par la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

VALLEE ENTREPRISE SAS  se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 6 : Preuve de la transaction
Le vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur sont considérés par les parties comme preuve des communications, tarifs applicables, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’acheteur dispose de la faculté d'imprimer et de sauvegarder les bons de commandes ainsi que les présentes conditions générales. La sauvegarde et l'impression de ces documents par l’acheteur relèvent de sa seule responsabilité.


Article 7 : Modalités de Paiement

- Carte bancaire : le paiement par carte bancaire s’effectue  par le biais serveur bancaire sécurisé du LCL Le Crédit Lyonnais.
Les coordonnées de votre carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
VALLEE ENTREPRISE SAS n’a pas connaissance du numéro de la carte bancaire de l'acheteur, et ne dispose que de l'accord authentifié de la banque, limité au montant de la transaction.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande est enregistrée et  validée dès l'acceptation du paiement par la banque .

- Chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger).
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Le chèque est à établir à l'ordre de "VALLEE ENTREPRISE SAS" puis à envoyer à l'adresse: VALLEE ENTREPRISE SAS 331 impasse des Chabanettes 34200 SETE. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.

- Bon d'achat :
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de Tendances DECO pour une durée maximum de 1 an. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).


Article 8 : Préparation et livraison
8.1 – Préparation
VALLEE ENTREPRISE SAS assure la préparation et le colisage de toutes les commandes, en utilisant du matériel d’emballage  neuf. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

8.2 – Frais de livraison
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE:

Frais de participation à l'expédition (dont 5€ de frais de préparation) :

- 7 € pour les commandes dont le montant HT est inférieur à 25  €
- 8 € pour les commandes dont le montant HT est compris entre 25 € 99 €
- 9 €€ pour les commandes dont le montant HT est compris entre 100 et 199 €
- 10 € pour les commandes dont le montant HT est supérieur à 200 €

La livraison s’effectue par colis postal  pour l'étranger.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter d Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Livraison en Corse :
Pour les produits concernant le magasin Maison, la livraison ne se fait pas en Corse.
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.e la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.

D’autre part, VALLEE ENTREPRISE se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI N'habite Pas à l'Adresse Indiquée émanant d'une erreur de votre bureau de poste).
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs  commandes, avec les frais de livraison liés.

8.3 - Droits de douane
Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

8.4 - Délais de livraison
Colissimo: le délai moyen annoncé par la Poste pour la France: deux à trois jours ouvrables.
Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de commande (7 à 10 jours).


Article 9 : Force majeure
VALLEE ENTREPRISE SAS  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et aussi et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies..
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, VALLEE ENTREPRISE SAS  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 10 : Responsabilités
VALLEE ENTREPRISE SAS  peut utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et VALLEE ENTREPRISE SAS ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.


Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VALLEE ENTREPRISE SAS , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article XXX). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite.
VALLEE ENTREPRISE SAS  n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation.

Article 11 : Traitement des retours colis

Cliquez ici pour afficher le bordereau de retour.

11.1 - Les retours sous le motif NPAI N'habite Pas à l'Adresse indiquée

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

11.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

11.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Généralités

Vous avez refusé le colis

Traitement d'un retour sous le motif « refusé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

11.4 – Les retours sous le motif « abîmé »
Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...

Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

11.5 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »

Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Article 12 : Droit de retour

12.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service après vente dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service après vente qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.
Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de le localiser.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins est bien sûr en dehors de notre responsabilité : seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

12.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé le délai de 72 heures, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de 30 jours.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC.

Article 13- Rétractation


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.


Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué, et dans son emballage d'origine


Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 14 - Règlement des litiges et Responsabilité du vendeur
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par CDISCOUNT, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

VALLEE ENTREPRISE SAS
331 Impasse des Chabanettes
34200 SETE FRANCE

Article 16 : Coordonnées de la société
Identification de la société
VALLEE ENTREPRISE SAS
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Tel 04 67 78 07 33 Fax 04 67 43 22 56
Par courrier  VALLEE ENTREPRISE SAS 331 Impasse des Chabanettes 34200 SETE France

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.